conditions générales

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Le site internet est édité et exploité par la société ILA CONCEPT, SARL. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits proposés à la vente sur le Site. Il est précisé que les enregistrements musicaux proposés sur le Site sont personnalisables par un prénom choisi parmi ceux disponibles.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. Pour cela, il devra obligatoirement avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute confirmation d’achat sur le Site.
Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.
ILA CONCEPT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ses offres et, d’une manière générale, le Site. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant au Site.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le processus de commande se déroule comme suit :
Le Client choisit les éléments de personnalisation du Produit sur le Site : prénom, genre et complète les informations requises (téléphones, adresse de livraison etc.,). Le Client étant informé du caractère obligatoire de ces réponses par un astérisque et ce, afin de permettre à ILA CONCEPT de traiter la commande. Un message sera généré automatiquement par le Site et envoyé par e-mail au Client avec confirmation de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en dirhams, frais de livraison inclus (sur la région du grand Casablanca- Casablanca, Mohammadia, Nouaceur, Mediouna). Pour les villes autres que cette région, l’envoi se fait via AMANA avec un coût de 38dhs TTC  pour la livraison.
ILA CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour une commande émanant d’une entreprise le tarif sera majoré de la TVA.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

ILA CONCEPT livre gratuitement sur la région du Grand Casablanca (Casablanca, Mohammadia, Nouaceur, Mediouna). Pour les autres villes du Royaume, l’expédition se fait via le service AMANA (coût de la livraison : 38dh TTC).
Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Le Client doit donc s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ILA CONCEPT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s). Les livraisons à des adresses de boîtes postales ne sont pas acceptées.
Les délais de livraison indiqués sur le Site e sont comptabilisés en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés). Nos délais de livraisons sont de sept jours.

ARTICLE 6 – PAIEMENT A LA LIVRAISON

Le paiement des Produits est effectué par chèque ou en espèces au moment de la livraison. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

ARTICLE 7 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON-CONFORMES

En cas de livraison de Produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra demander un échange, dans un délai de 3 jours à compter de la réception du/des Produit(s) par le Client. Le(s) Produit(s) devront être retourné(s) en contactant par mail ILA concept. Si ILA CONCEPT constate la défectuosité du/des Produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la commande passée par le Client, elle procédera à l’échange du/des Produit(s) défectueux ou non conforme(s).
Seul le remplacement du coffret par un même prénom est possible.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant un produit sur le site, le Client accepte que ILA CONCEPT stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande et à l’expédition des Produits. ILA CONCEPT travaille avec des partenaires notamment pour les livraisons de commandes au Client. Ces partenaires peuvent également avoir accès aux données personnelles du Client pour honorer la commande.
ILA CONCEPT s’interdit d’utiliser les données personnelles à des fins autres que les éléments précités.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ILA CONCEPT est le titulaire exclusif de l’intégralité des éléments composant le Site, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les œuvres et enregistrements musicaux, les textes, les images, …

Le Client s’interdit par conséquent d’utiliser les éléments précités à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations de ILA CONCEPT sont suspendues pendant la durée de survenance de l’événement concerné.
Sont notamment considérés comme des événements de force majeure au titre des présentes Conditions Générales de Vente, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves, les dysfonctionnements et/ou pannes et/ou incidents survenant sur les réseaux de communication électronique et notamment limitant ou rendant impossibles les communications sur le réseau Internet, ainsi que tous les événements reconnus comme tels.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l’un ou plusieurs de ces cas de force majeure.